QUI FAIT QUOI A BRUXELLES (ET STRASBOURG) ?

QUI FAIT QUOI A BRUXELLES (ET STRASBOURG) ?

Le samedi 16 mars 2024 à 17 heures se tenait à la Chartreuse à Cahors une conférence de M. Wouter Van de Rijt ayant pour thème « Qui fait quoi à Bruxelles (et à Strasbourg) » ?

Les élections européennes approchent. Les institutions européennes sont très différentes à bien des égards des institutions françaises.

La France dispose de 79 députés européens sur un total de 705 députés (720 à partir de 2024). Pour la législature 2019 – 2024, la plupart des 705 députés sont répartis en 7 groupes politiques. Ce qui n’appartiennent à aucun groupe sont répartis sous la bannière des non-inscrits.

Le scrutin est proportionnel et paritaire.

« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée [15 votes sur 27 (55 % des votes)], propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. » Art. 17 §7 du Traité sur l’Union européenne (Lisbonne décembre 2009).

Comparatif entre la France et l’Europe

Au sommet de l’Europe se trouve le Conseil Européen

• Rôle : définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne
• Membres : les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE, le/la président(e) du Conseil européen et le/la président(e) de la Commission européenne
• Président : Charles Michel
• Création : 1974 (assemblée informelle), 1992 (statut officiel), 2009 (institution officielle de l'UE)
• Siège : Bruxelles (Belgique)

La préparation du travail se fait par l’intermédiaire du COREPER (Comité des représentants permanents)

Le Coreper (article 16 du traité sur l’Union européenne — TUE et article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — (TFUE) est responsable de la préparation des travaux du Conseil de l’Union européenne (UE).

Chaque État membre de l’UE est représenté au Coreper par un représentant permanent (Coreper II) et un représentant permanent adjoint (Coreper I) ayant le statut d’ambassadeur auprès de l’Union européenne.

Le Coreper occupe une place centrale dans le système de prise de décision de l’UE. Il coordonne et prépare les travaux de toutes les réunions du Conseil et tente de trouver, à son niveau, un accord qui sera par la suite soumis au Conseil pour adoption. Il garantit également la cohérence des politiques et actions de l’UE, et veille au respect des principes et règles suivants :

• les principes de légalité, de subsidiarité, de proportionnalité et de motivation des actes ;
• les règles qui établissent les pouvoirs des institutions, organes et organismes de l’UE ;
• les dispositions budgétaires ;
• les règles de procédure, de transparence et de qualité rédactionnelle.

Il assure la présentation adéquate de chaque dossier au Conseil et, le cas échéant, lui présente des orientations, des options ou des suggestions.

Le Coreper est divisé en deux parties :

• le Coreper I prépare les travaux de six formations du Conseil :
• emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;
• compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ;
• transports, télécommunications et énergie ;
• agriculture et pêche ;
• environnement ;
• éducation, jeunesse, culture et sport.

• Le Coreper II prépare les travaux de quatre formations du Conseil :

• affaires générales ;
• affaires étrangères ;
• affaires économiques et financières ;
• justice et affaires intérieures.

En principe, le Coreper se réunit chaque semaine.

La majeure partie des réunions des institutions européennes se déroulent à Bruxelles et onze fois par an à Strasbourg.

Et le LOT dans tout ça ? Il bénéficie de financements européens (liste des entreprises ayant bénéficié de subventions européennes circule dans l’assemblée)

Et puis quelques autres sujets intéressants :

• Schengen ;
• Compétence sociétale ;
• Poids du budget agricole ;
• Présidences tournantes ;
• Lobbying ;
• Brexit ;
• Elargissement…

Les questions ont été nombreuses en fin de séance et ont duré presqu’autant que la conférence elle-même, tant le sujet passionnait l’assemblée.

Après les remerciements d’usage au conférencier et la remise d’une médaille et d’un livre de la SMLH, participants et conférenciers ont été conviés à un vin d’honneur.