L'Ordre National de la Légion d'Honneur récompense les « mérites éminents » acquis au service de la Nation, soit à titre civil soit à titre militaire. Termes du 1^er article du Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire. Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962.

Ce texte modifié ou complété à diverses reprises lors de conseils d'Etat et en conseils des Ministres constitue la « Charte » du premier Ordre National.

L'Ordre comprend trois grades, chevalier, officier, commandeur et deux dignités, grand officier et grand'croix.

* Pour les citoyens français et les étrangers résidants en France, les conditions d'anciennetés sont :

• ·         au minimum 20 ans de services publics ou 25 ans d'activités professionnelles assortis de « mérites éminents » pour le grade de chevalier ;

• ·         au minimum 8 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier pour obtenir le grade de d'officier ;
• ·         au minimum de 5 ans d'ancienneté dans le grade d'officier pour obtenir le grade de commandeur ;

• ·         au minimum 3 ans d'ancienneté dans le grade de commandeur pour obtenir la dignité de grand officier ;

 Tout accès à l'Ordre doit commencer par celui de chevalier.

Aucun grade supérieur n'est possible.

* Les étrangers résidants hors de France, ne sont pas astreints aux règles dictant la hiérarchie des grades et dignités. Ces derniers leurs étant conférés en considération de leur personnalité ou des services rendus.

* Les membres des Assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus sauf pour faits de guerre.